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M-35.1, r. 205 - Plan conjoint (1980) des producteurs de lait du Québec

Article 11
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Texte complet
11. Les Producteurs peuvent coopérer avec des organismes similaires au Canada pour la mise en marché du produit visé et exercer à cette fin, les pouvoirs et accomplir les devoirs qui résultent de toute loi d’une autre juridiction sous réserve de toute approbation prévue par la Loi.
D. 769-82, a. 11; Décision 3639, a. 4; Décision 10294, a. 2.
11. La Fédération peut coopérer avec des organismes similaires au Canada pour la mise en marché du produit visé et exercer à cette fin, les pouvoirs et accomplir les devoirs qui résultent de toute loi d’une autre juridiction sous réserve de toute approbation prévue par la Loi.
D. 769-82, a. 11; Décision 3639, a. 4.
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